Licencié

Que signifie « sous-licence »?
Définition légale de sous-licence : une licence accordée par un licencié qui accorde tout ou partie des droits (comme sur un brevet) acquis sous la li...
Droits de sous-licence
Une sous-licence est une concession par le licencié d'origine à un tiers (le sous-licencié) en vertu du brevet ou d'autres droits technologiques accor...